Protection des données

Impressum

«Comité du tourisme NON à la résiliation», c/oHotellerieSuisse, Monbijoustrasse 130, 3001 Berne, est l’exploitante du site Internet www.initiativecontrelesbilaterales-tourisme.ch et ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement des données avec la législation applicable en matière de protection des données. Nous attachons beaucoup d’importance à votre confiance, c’est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi fédérale sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l’UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour que vous sachiez quelles données à caractère personnel vous concernant nous collectons et à quelles fins nous utilisons celles-ci, nous vous prions de lire attentivement les informations ci-dessous.

Traitements des données en rapport avec notre site Internet

  1. Consultation de notre site Internet
    Lorsque vous visitez notre site, notre serveur enregistre temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors saisie, en principe comme pour toute connexion avec un serveur web, sans aucune intervention de votre part, et stockées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique ou demandée :

    • l’adresse IP de l’ordinateur qui accède au site,
    • le nom du propriétaire de l’espace IP (généralement votre fournisseur d’accès Internet),
    • la date et l’heure de l’accès,
    • le site Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site (URL d’origine) et éventuellement les mots-clés de recherche utilisés,
    • le nom et l’URL du fichier consulté,
    • le code d’état (par ex. message d’erreur),
    • le système d’exploitation de votre ordinateur,
    • le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
    • le protocole de communication utilisé (par ex. HTTP/1.1) et
    • éventuellement votre nom d’utilisateur issu d’une inscription/authentification.

    La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement d’une connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre en ligne, ainsi qu’à des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime au sens de la législation sur la protection des données.
    L’adresse IP est par ailleurs analysée avec d’autres données à des fins de reconnaissance et de défense en cas d’attaques sur l’infrastructure de réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives du site Internet, et éventuellement utilisée dans le cadre d’une procédure pénale à des fins d’identification et d’action civile et pénale contre l’utilisateur en question. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime au sens de la législation sur la protection des données.

  2. Cookies
    Les cookies permettent sous de nombreux aspects de rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Nous utilisons par exemple des cookies pour stocker temporairement vos prestations sélectionnées et informations saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site afin que n’ayez plus à les saisir une deuxième fois lorsque vous consultez une sous-page. Par ailleurs, les cookies peuvent aussi être utilisés pour vous identifier en tant qu’utilisateur inscrit suite à votre inscription sur notre site. Cela vous évite donc de devoir vous reconnecter lorsque vous visitez une autre sous-page. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu’il ne stocke aucun cookie sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse à chaque fois vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez sur les pages suivantes des explications sur la configuration du traitement des cookies pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

    La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

  3. Outils de suivi
    1. Géneral
      En vue de la présentation adaptée et de l’optimisation continue de notre site Internet, nous utilisons le service d’analyse d’audience de Google Analytics. Ainsi, nous créons des profils d’utilisation pseudonymisés et utilisons des petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur (« cookies »). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, puis stockées et traitées pour nous. En plus des données indiquées au ch. 1 ci-dessous, nous recevons le cas échéant les informations suivantes :

      • parcours de navigation emprunté par un visiteur sur le site,
      • durée de la visite sur le site ou sur la page,
      • la page depuis laquelle le visiteur quitte le site,
      • le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a lieu un accès,
      • dispositif (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation) et
      • visiteur récurrent ou nouveau visiteur.

      Les informations sont utilisées afin d’analyser l’utilisation du site Internet, de rassembler des rapports sur les activités du site et d’apporter d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet à des fins d’étude de marché et de présentation adaptée de ce site. Ces informations peuvent aussi être transmises à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers sont mandatés pour traiter ces données.

    2. Google Analytics
      Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc., une société de la holding Alphabet Inc., dont le siège est au États-Unis. Avant la transmission des données au fournisseur, l’adresse IP est abrégée via l’activation de l’anonymisation IP (« anonymizeIP ») sur ce site Internet au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Google ne regroupe pas avec d’autres données l’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics. Exceptionnellement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être abrégée. Dans ce cas, nous nous assurons via des garanties contractuelles que Google Inc. respecte un niveau suffisant de protection des données. D’après Google Inc., l’adresse IP ne sera en aucun cas associée à d’autres données concernant l’utilisateur.
      Vous trouverez des informations supplémentaires sur le service d’analyse d’audience utilisé sur le site Internet de Google Analytics. Pour savoir comment empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse d’audience, veuillez consulter l’adresse suivante google.com/dlpage/gaoptout.
    3. Reciblage / Pixels de Facebook, de Twitter et de LinkedIn
      Nous utilisons cette technologie pour personnaliser nos services en ligne. Cette technique permet d’adresser de la publicité à des internautes qui se sont déjà intéressés à notre site internet et aux offres que nous y présentons. L’insertion de publicités se fonde sur l’analyse des comportements de l’utilisateur à partir de cookies. Nous utilisons des pixels de Facebook, de Twitter et de LinkedIn.
  4. Social Plugins («Plugins»)
    Les plugins permettent d’intégrer les réseaux sociaux dans l’offre en ligne d’HotellerieSuisse au profit de nos utilisateurs. Le terme « fournisseur de plugin » plus bas fait référence aux différents prestataires. Les fonctions des plugins sont désactivées par défaut afin de prévenir la transmission automatique des données d’utilisateur aux fournisseurs. Ce n’est qu’en cliquant sur le plugin que l’utilisateur l’active et que des données sont transmises. Dans ce cas, votre navigateur Internet transmet les fichiers journaux (y compris l’adresse IP) directement à un serveur du fournisseur de plugin où ils sont éventuellement enregistrés. Ce serveur peut être installé dans un pays non membre de l’UE ou de l’EEE. Si vous ne souhaitez pas partager de données avec les réseaux sociaux, nous vous invitons à vous déconnecter de ces derniers avant d’utiliser les offres en ligne d’HotellerieSuisse. En outre, vous devriez activer le mode privé dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur.
    Les plugins sont des modules d’extension indépendants mis à disposition par les fournisseurs correspondants. C’est pourquoi HotellerieSuisse n’a aucune influence sur la quantité de données collectées par le biais des plugins et enregistrées par les fournisseurs de ces derniers. Si l’un des fournisseurs de plugins a déposé des cookies dans votre navigateur, il peut enregistrer votre comportement de navigation et établir votre profil d’utilisateur détaillé à l’aide de données de suivi.
    Pour en savoir plus sur les fins et l’étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation ultérieure des données par les fournisseurs de plugins ainsi que sur vos droits et les paramètres relatifs à la protection de vos données, consultez les informations relatives à la politique de confidentialité des différents fournisseurs. Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons des plugins des réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, Youtube et LinkedIn. Si vous cliquez sur un élément d’un fournisseur tiers, une connexion peut être automatiquement établie avec les serveurs de ce fournisseur tiers. Les données relatives à votre visite des pages d’HotellerieSuisse peuvent alors être transmises au fournisseur tiers. Ces données peuvent être attribuées à votre compte utilisateur chez le fournisseur tiers (p. ex. compte Facebook ou compte Twitter). De plus, le fournisseur tiers peut transmettre des données à caractère personnel de votre compte utilisateur à des newsrooms, dans la mesure où vous avez accepté cette fonction chez le fournisseur tiers. Vous trouverez des informations sur la collecte et l’utilisation des données par le fournisseur tiers dans la déclaration de confidentialité du fournisseur en question.
  5. Stockage centralisé et mise en relation des données
    Nous enregistrons les données indiquées dans un système de traitement de données électronique centralisé. Les données vous concernant sont alors systématiquement saisies et regroupées en vue du traitement et de l’exécution des prestations contractuelles. Le traitement de ces données par le logiciel se fonde sur notre intérêt légitime à une gestion des données des clients à la fois favorable aux clients et efficace.
  6. Durée de conservation
    Nous ne stockons des données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l’utilisation des services de suivi susmentionnés ainsi qu’aux traitements ultérieurs fondés sur notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue dès lors que cela est prescrit par des obligations légales de conservation. Les obligations de conserver qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité financière et du droit fiscal. Conformément à ces dispositions, la communication commerciale et les contrats conclus doivent être conservés jusqu’à 10 ans.
  7. Transmissions des données à des tiers
    Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire valoir nos droits issus de la relation contractuelle. Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation du site Internet et l’exécution du contrat (y compris en dehors du site Internet).
  8. Transmission de données à caractère personnel vers l’étranger
    Nous sommes également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger pour les traitements de données précisés dans cette politique de confidentialité. Ces entreprises sont soumises au même niveau de protection des données que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous veillons par voie contractuelle à ce que la protection de vos données à caractère personnel corresponde à celle de la Suisse ou de l’UE.

Autres informations

  1. Droit à l’information, à la rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données
    Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Par ailleurs, vous avez le droit à la rectification de données erronées et à l’effacement de vos données à caractère personnel à partir du moment où aucune obligation légale de conservation ou aucun fondement juridique nous permettant de traiter les données ne s’y oppose.
    Vous avez également le droit d’exiger la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons aussi les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit d’obtenir les données dans un format standard.
    Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l’adresse email kommunikation@hotelleriesuisse.ch. Il est possible que nous vous demandions, à notre entière discrétion, un justificatif d’identité pour le traitement de vos demandes.
  2. Sécurité des données
    Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.
    Vous devez toujours garder vos données d’accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé votre communication avec nous, en particulier si vous n’êtes pas la seule personne à utiliser l’ordinateur.
    Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.
  3. Note sur les transmissions de données vers les États-Unis
    Par souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse que les États-Unis sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines. Celles-ci permettent en général l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel des personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s’effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées susceptibles de justifier l’atteinte que supposent l’accès à ces données ainsi que leur utilisation. Par ailleurs, nous vous informons qu’aux États-Unis, il n’existe pour les personnes concernées en provenance de Suisse aucune voie de recours vous permettant d’avoir accès aux données vous concernant et d’obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elle puisse prendre une décision informée sur le consentement relatif à l’utilisation de ses données.
    Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que selon l’UE, les États-Unis – notamment en raison des sujets évoqués dans cette partie – ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant. Dans le mesure où nous avons expliqué dans cette politique de confidentialité que certains destinataires de données (ex : Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons soit par le biais de dispositions contractuelles avec ces entreprises, soit à travers leur certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, que vos données bénéficient d’un niveau de protection raisonnable auprès de nos partenaires.
  4. Droit d’adresser une plainte à une autorité de contrôle chargée de la surveillance de la protection des données
    Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès d’une autorité chargée de la surveillance de la protection des données.

Version: juillet 2020.